Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

J.O. 42 du 19 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02982
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Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SANG0320439A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est fixé à 1 128 739 EUR.